CONDITIONS GÉNÉRALES

Orcos Medical AG exploite la vente en ligne de divers produits sous le nom de "Shop". L'enregistrement est nécessaire pour utiliser le service en ligne. En outre, Orcos Medical AG propose des abonnements à des bulletins d'information sur son site web, qui peuvent être résiliés par le client à tout moment.

Avec sa commande, l'acheteur accepte les conditions générales. Le contrat est considéré comme conclu lorsque la commande est confirmée par Orcos Medical AG.

La livraison sera effectuée par la poste. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les frais d'expédition effectifs seront facturés.

Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible. La résiliation du contrat pour cause de dépassement de la date de livraison ne peut être effectuée qu'avec l'accord d'Orcos Medical AG et contre paiement des services déjà fournis par Orcos Medical AG.

La livraison est effectuée avec facture. Le paiement est dû dans les dix jours suivant la date de la facture

Orcos Medical AG reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat convenu.

Tous les prix sont des prix nets en francs suisses. Le fret, les frais de port et d'emballage seront facturés séparément. Les prix sont susceptibles de changer.

Orcos Medical AG garantit que l'article acheté par l'acheteur est exempt de défauts et fonctionnel pendant un an à compter de la date d'achat. Sont exclus des droits à la garantie les dommages dus à l'usure naturelle et à une mauvaise manipulation. Orcos Medical AG peut choisir de fournir le service de garantie soit par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou le remboursement du prix d'achat. Toute autre demande est exclue.

La responsabilité d'Orcos Medical AG pour sa propre faute et celle de ses représentants légaux et agents d'exécution est limitée à l'intention et à la négligence grave. Orcos Medical AG n'est pas non plus responsable des dommages qui n'ont pas été causés aux marchandises elles-mêmes, en particulier des dommages indirects, du manque à gagner ou d'autres pertes financières de l'acheteur.

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données nécessaires à la transaction commerciale sont stockées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et, le cas échéant, transmises à d'autres entreprises participant au traitement de la commande. Le client accepte que ses données personnelles soient utilisées pour l'informer sur les nouveaux produits et services d'Orcos Medical AG.

Tout le contenu du site web d'Orcos Medical AG (y compris les textes, images, graphiques, etc.) est la propriété d'Orcos Medical AG. Ces contenus ne peuvent être utilisés à des fins publiques ou commerciales (téléchargements, reproductions) sans le consentement d'Orcos Medical AG. Les modifications, traductions ou autres adaptations du contenu du site web doivent être approuvées au préalable par Orcos Medical AG. L'utilisation non autorisée ou abusive du contenu du site web est interdite.

Les dispositions du droit suisse sont applicables.
Le lieu de juridiction est le siège social d'Orcos Medical AG.